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Didacticiel sur le paiement des taxes en ligne > 2. Consulter, télécharger et imprimer des informations relatives au compte > 2.4 Exercices
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Pour tester les connaissances que vous avez acquises jusqu’à présent sur le paiement des taxes en ligne, vous pouvez essayer de répondre aux questions suivantes. (Certaines questions admettent plusieurs réponses.)
Questions
1. Les informations s’affichant dans les différentes vues du paiement des taxes en ligne peuvent être téléchargées en
CSV XML Word XLS PDF
2. Le calendrier de paiement des taxes vous donne une vue d'ensemble
de tous les paiements que vous avez effectués au bénéfice de l’OEB de toutes les demandes couvertes par la procédure de prélèvement automatique des plans financiers de l’OEB pour l’année à venir de toutes vos demandes pour lesquelles une taxe sera exigible dans les 10, 14, 30 ou 40 prochains jours
3. Le barème des taxes indique
toutes les taxes OEB ayant un code toutes les taxes afférentes à la procédure de délivrance des brevets les taxes annuelles uniquement les dernières taxes en date, en euros les taxes dans d'autres monnaies (avant l'introduction de l'euro)
4. Vous pouvez imprimer ou télécharger vos extraits de compte à partir de la vue « Opérations » s’affichant sous « Compte courant ».
Vrai Faux
5. Un signe « + » après un montant signifie que l’OEB virera de l’argent sur votre compte.
Vrai Faux
6. Vous pouvez consulter le solde de votre compte sur la page « Aperçu ».
Vrai Faux
7. Sous « Compte courant », vous pouvez voir les ordres de débit en suspens relatifs à des ordres de débit envoyés via le dépôt en ligne et le paiement des taxes en ligne.
Vrai Faux
8. Vous pouvez voir les opérations effectuées au cours des 180 derniers jours.
Vrai Faux
9. Si vous oubliez d’imprimer l’accusé de réception d’envoi d’un ordre de débit, vous pouvez quand même le consulter dans la vue « Ordres de débit en suspens ».
Vrai Faux
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