2.3 Quelques points à retenir

• Un signe « + » après un montant signifie que ce montant a été débité de votre compte.

• Un signe « - » après un montant indique qu’un réapprovisionnement ou un remboursement a été crédité à votre compte.

• Un ordre de débit en suspens est un ordre émis en ligne qui n'a pas encore été traité par l'OEB.

• Les ordres de débit en suspens, visibles sous « Compte courant », sont des ordres de débit effectués via
  (a) le dépôt en ligne ou
  (b) le nouveau dépôt en ligne (CMS) ou
  (c) le paiement des taxes en ligne.
  
  Les paiements soumis via les formulaires de paiement officiels de l’OEB par courrier ou
  par fax (par ex. ordres de débit manuels) n’apparaissent pas dans la vue « Ordres de débit en suspens ».

• Les ordres de débit en suspens sont visibles une fois que vous avez envoyé votre ordre de débit à l’OEB
  (les ordres de débit envoyés via le paiement des taxes en ligne sont visibles immédiatement tandis que
  ceux envoyés via le dépôt en ligne ne le sont qu’après 30 minutes environ).
  Vous pouvez aussi vérifier ici que votre paiement a bien été reçu par l’OEB. Ainsi, si vous saisissez le numéro
  de demande complet pour lequel vous avez effectué un paiement et que vous cliquez sur « Rechercher »,
  vous retrouverez votre ordre de débit dans la liste.

• Dans la vue « Opérations » sous « Compte courant », vous trouverez les paiements effectués au cours
  des 90 jours précédant la dernière opération en date.

• Dans la vue " Opérations " sous " Historique du compte ", vous trouverez les paiements effectués
  depuis le 1er janvier 2002, à l'exclusion des 90 derniers jours.

• Une fois qu’un ordre de débit en suspens a été traité par l’OEB, il apparaît dans la vue « Opérations »
  sous « Compte courant ». Ceci prend généralement jusqu’à trois jours ouvrables.

• La vue « Calendrier de paiement » n’affiche que les demandes couvertes par la procédure de prélèvement automatique.

• Il n’est pas possible d’annuler en ligne un ordre de débit, sauf s’il s’agit d’un ordre de prélèvement automatique.
  Pour annuler un ordre de débit, veuillez contacter la
  
  Direction Comptabilité et Trésorerie
  Fax : +49 89 23 99 25 28
  Adresse électronique : finance@epo.org
  

Si vous annulez un ordre de débit par e-mail, vous devez alors envoyer, par courrier ou par fax, une confirmation officielle,
signée, de l'annulation.

• Les ordres de débit (standard ou à exécution différée) ne peuvent être annulés que jusqu'à 00h00 (HEC) le jour de l'envoi.

• Seules les taxes exigibles au cours de la procédure de délivrance des brevets et ayant un code taxe peuvent être
  acquittées via le paiement des taxes en ligne.