Qu'est-ce que le Registre européen des brevets en ligne?

Le Registre européen des brevets en ligne est une base de données qui contient toutes les demandes de brevet européen publiées et toutes les demandes internationales (PCT) publiées sollicitant un brevet européen pour un ou plusieurs Etats parties à la Convention sur le brevet européen.

Les données bibliographiques et les données relatives à la procédure sont disponibles pour chaque demande, depuis la première publication jusqu'à la délivrance du brevet.

Le Registre européen des brevets en ligne a été créé principalement à l'intention des utilisateurs désireux de suivre étape par étape la procédure de délivrance d'une demande de brevet européen, depuis sa première publication jusqu'à la délivrance du brevet. Un certain nombre d'informations importantes, telles que la délivrance ou le retrait prévus, sont disponibles six semaines avant la date à laquelle elles produisent leur effet juridique.

Grâce aux informations fournies dans chaque dossier, les utilisateurs peuvent s'éviter d'inutiles inspections du dossier ou appels téléphoniques à l'OEB. Le système s'est avéré très utile pour le suivi de dossiers à intervalles réguliers.

Le volume des informations a été étendu systématiquement depuis 1993, notamment par l'addition de renseignements précieux sur les délais, les notifications de l'OEB et les réponses à ces notifications, le paiement des taxes, et d'informations anticipées relatives tant à la date de délivrance prévue qu'à la perte éventuelle des droits attachés à la demande de brevet. Cette dernière fonction s'est avérée d'une valeur inestimable pour les conseils en brevets qui suivent leurs propres demandes de brevet ainsi que celles de leurs concurrents.

Outre les données fournies dans le Bulletin européen des brevets, le Registre en ligne contient de nombreux détails supplémentaires sur l'examen, les oppositions et les recours, qui ne sont normalement disponibles que par le biais d'une inspection du dossier.