Mandataire

Le champ "mandataire" contient le nom de la personne ou de l'organisation qui a été autorisée à agir pour le compte du demandeur pour tout ce qui concerne les brevets. Il peut s'agir du demandeur lui-même ou d'une partie qui a été nommée, par exemple un agent de brevets.

Le format utilisé pour le mandataire comprend le nom suivi des prénoms du mandataire.

Nous vous conseillons de saisir le nom du mandataire en utilisant une recherche par phrase, c'est-à-dire en mettant le nom et le prénom entre guillemets, par exemple "Smith John". Ainsi, seuls les documents contenant cette phrase exacte seront retrouvés.

Note: les informations saisies dans ce champ sont utilisées pour rechercher le nom et les adresses à la fois du mandataire et de l'opposant. Il est donc recommandé d'effectuer une recherche par phrase pour trouver les demandes souhaitées.

Exemples

Mandataire : Smith Julian - Retrouve toutes les demandes de brevet contenant le mot "Smith" et le mot "Julian" dans le champ Mandataire.

Mandataire : "Smith Julian" - Retrouve toutes les demandes de brevet contenant la phrase exacte "Smith Julian" dans le champ Mandataire.

Autres exemples:

Mandataire: Smith Jones

Mandataire: Smith Jane

Mandataire: "Smith Debra Jane"

Note: l'opérateur booléen AND est implicitement utilisé dans ce champ. Par exemple, Smith John signifie en fait Smith ET John.