Numéro  / date de publication                                    

 

Le numéro de publication est le numéro attribué à une demande de brevet lorsque celle-ci est publiée. Ce numéro est différent du numéro de dépôt, lequel est attribué lorsque la demande de brevet est déposée. La date de publication est la date à laquelle la demande a été publiée.

Exemples

Numéro de publication: EP811545

Numéro de publication: EP1023455

Numéro de publication: WO9504154

Numéro de publication: WO9912805

Date de publication: 19980826 - Retrouve les demandes de brevet publiées le 26/8/1998

Date de publication: 199808 - Retrouve les demandes de brevet publiées au cours du mois d'août 1998

Date de publication: 1998 - Retrouve les demandes de brevet publiées en 1998

Note: l'opérateur booléen OR est implicitement utilisé dans ce champ. Par exemple, EP1 EP2 signifie en fait EP1 ou EP2.