Numéro /
date de priorité Numéro /
date de priorité
Le numéro de priorité est un des (ou plusieurs) numéros de dépôt pour lesquels des droits de priorité sont revendiqués.
Le numéro de priorité est le même que le numéro de dépôt du document de priorité revendiqué.
Le numéro de priorité comprend:
Un code pays (2 lettres).
L' année de dépôt (4 chiffres).
Un numéro de série (variable, 7 caractères au maximum).
Numéro de priorité: GB19970003377
Numéro de priorité: FR19960006814
Numéro de priorité: JP19930185402
Numéro de priorité: US19990260426
Numéro de priorité: DE19961025214
Date de priorité: 19980826 - Retrouve les demandes de brevet, dont le document de priorité a été déposé le 26/8/1998.
Date de priorité: 199808 - Retrouve les demandes de brevet, dont le document de priorité a été déposé au cours du mois d'août 1998.
Date de priorité: 1998 - Retrouve les demandes de brevet, dont le document de priorité a été déposé en 1998.
Numéro de priorité: GB en combinaison avec la date de publication : 19980826 - Retrouve les demandes de brevet ayant une priorité GB et publiés le 26/8/1998.