Procédure d'opposition

*Mention selon laquelle il n'a pas été fait opposition (JO OEB, 1983, 458)

*Date à laquelle l'opposition a été formée

*Nom et adresse de l'opposant

*Nom et adresse du mandataire de l'opposant

Examen de la recevabilité ou de l'irrecevabilité de l'opposition, portant mention de:

*Irrecevabilité

La date d'envoi de la notification

Le délai imparti pour répondre

La date de la réponse

*Rejet de l'opposition en vertu de l'article 102(2) CBE:

Date d'envoi de la notification

Date de l'effet juridique

Décision interlocutoire en vertu de l'article 106(3) CBE:

Date d'envoi de la notification

Date de l'effet juridique

Observations de l'opposant, comportant les mentions suivantes:

Date d'envoi de la notification

Délai imparti pour présenter des observations

Date de réception des observations relatives à l'opposition

Observations des parties à la procédure, comportant les mentions suivantes:

Date d'envoi de la notification

Délai imparti pour présenter des observations

Date de réception des observations relatives à l'opposition

Notifications en vertu de l'article 101(2) et de la règle 58(1) CBE

*Procédure d'opposition close en vertu de la règle 60 CBE, comportant les mentions suivantes:

Date d'envoi de la notification

Date de l'effet juridique

*Révocation du brevet en vertu de l'article 102(1) CBE, comportant les mentions suivantes:

Date d'envoi de la notification

Date de l'effet juridique

Date d'envoi de la notification en vertu de la règle 58(5) CBE

*Maintien du brevet européen sous une forme modifiée

Délai d'envoi de la notification visée à la règle 58(5) CBE

Date effective de paiement de la taxe d'impression d'un nouveau fascicule