Données bibliographiques et informations générales

*Numéro de la demande de brevet européen

*Date de dépôt de la demande de brevet européen

*Titre de l'invention

Langue de la procédure

*Code de la classification internationale des brevets (CIB) attribué à la demande

*Etats contractants désignés

*Nom et adresse complète du demandeur

*Nom et adresse complète de l'inventeur

*Nom et adresse complète du mandataire du demandeur

*Date de priorité

*Pays de priorité et numéro de dossier

*Nombre de demandes divisionnaires

*Numéro de publication de la demande de brevet européen initiale

*Date de publication de la demande de brevet européen

*Code de publication de la demande (A1 ou A2)

*Date de la publication séparée du rapport de recherche européenne.

*Documents cités dans le rapport de recherche européenne comportant (si possible) une indication quant à leur importance. Littérature brevets et littérature non-brevets.

Indication de la phase de la procédure, au cours de laquelle ces documents ont été cités

Affectation de l'exemplaire sur papier du dossier à l'intérieur de l'Office européen des brevets: Munich, Berlin ou La Haye.

Numéro de télécopieur du Registre correspondant aux fins d'une requête en inspection du dossier

Langue de la procédure : anglais, français ou allemand

Date de destruction de la copie papier du dossier

Jonction de 2 demandes, Journal officiel de l'OEB, 1992, 662

Prorogation du délai de paiement de la taxe de base, avec surtaxe:

Date d'envoi d'une notification conformément à la règle 85bis(1) CBE

Délai de grâce

Date effective de paiement

Prorogation du délai de paiement de la taxe de recherche, avec surtaxe:

Date d'envoi d'une notification conformément à la règle 85bis(1) CBE

Délai de grâce

Date effective de paiement

Prorogation du délai de paiement de la taxe de désignation, avec surtaxe:

Code du pays

Date d'envoi d'une notification conformément à la règle 85bis(1) CBE

Délai de grâce

Date effective de paiement