Numéro /
date de dépôt Numéro /
date de dépôt
Le numéro de dépôt et la date de dépôt sont attribués à une demande de brevet lorsque celle-ci est déposée. Le numéro de dépôt est différent du numéro de publication, lequel est attribué lorsque la demande de brevet est publiée.
EPYYYYnnnnnn (c'est-à-dire année suivie de 6 chiffres)
EPYYYYnnnnnnn (c'est-à-dire année suivie de 7 chiffres)
WOYYYYCCnnnnn (c'est-à-dire année suivie d'un code pays et de 5 chiffres)
Numéro de dépôt: EP1988850217
Numéro de dépôt: EP19880850217
Numéro de dépôt: EP19970401165
Numéro de dépôt: WO1994JP01249
Numéro de dépôt: 99100026
Numéro de dépôt: 99100026.6
Date de dépôt: 19980826 - Retrouve les demandes de brevets déposées le 26/8/1998
Date de dépôt: 199808 - Retrouve les demandes de brevets déposées au cours du mois d'août 1998
Date de dépôt: 1998 - Retrouve les demandes brevets déposées en 1998
Note: l'opérateur booléen OR est implicitement utilisé dans ce champ. Par exemple, EP1 EP2 signifie en fait EP1 ou EP2.