Barème des taxes

Le barème des taxes interactif est accessible sans carte à puce, en cliquant sur les liens y afférents, qui figurent à différents endroits du site Internet de l’OEB.

• Dans le menu principal Services en ligne, cliquez sur Barème des taxes.

La page Barème des taxes vous permet de consulter et de télécharger l’intégralité du barème des taxes et de rechercher des taxes précises. La liste contient toutes les taxes en vigueur à l’OEB pour les diverses procédures ayant trait aux brevets.

Filtrer la liste des taxes

• Dans la liste Groupe de taxes, sélectionnez un groupe de taxes, par exemple TAXES FRÉQUEMMENT ACQUITTÉES.

  Le filtre est appliqué immédiatement et les taxes correspondantes sont listées.

Rechercher des taxes

Vous pouvez aussi rechercher certaines taxes ou consulter des taxes qui étaient en vigueur à une date antérieure.

• Sélectionnez TOUTES LES TAXES dans la liste déroulante Groupe de taxes et saisissez vos critères de recherche.
  • Si vous connaissez le code de taxe, saisissez-le dans le champ Code.
  • Si vous ne le connaissez pas, saisissez un mot-clé faisant partie de la description de la taxe dans le champ Description, et mettez-le entre deux astérisques servant de joker, par ex. *revendication*.

    Le résultat de la recherche affichera toutes les taxes contenant le mot revendication.

  • Si vous souhaitez contrôler les taxes qui étaient en vigueur à une date donnée, saisissez une date dans le champ Valable au.

    Toutes les taxes depuis le 1^er janvier 1980 sont consultables.

• Cliquez sur Rechercher.

  Les taxes correspondantes sont alors listées.

Changer la monnaie

Il est possible de changer la monnaie dans laquelle les taxes sont libellées. Cela peut être intéressant pour celles qui étaient en vigueur avant l’instauration de la monnaie unique. Veuillez noter toutefois que les paiements destinés à l’OEB se font exclusivement en euros.

• Dans le champ Valable au, saisissez une date antérieure au 01.01.2002.
• Sélectionnez l'option voulue dans la liste Monnaie.

  La vue change automatiquement en adoptant la monnaie sélectionnée et les taxes correspondantes sont listées.

Télécharger les résultats de la recherche

Vous pouvez télécharger le barème des taxes basé sur vos critères individuels de filtrage et de recherche.

• Pour télécharger la liste de taxes sélectionnée sous forme de fichier PDF, cliquez sur l’icône PDF.
• Pour télécharger la liste de taxes sélectionnée sous forme de fichier XML, cliquez sur l’icône Télécharger.