Aperçu

La page Aperçu donne une vue d'ensemble sur des informations de compte pour tous les numéros de compte enregistrés sur votre carte à puce.

• Numéro du compte de courant
• Titulaire du compte de courant
• Solde à la date de la dernière opération : comprend les opérations effectivement comptabilisées, c'est-à-dire les paiements de taxes, les remboursements et les approvisionnements
• Opérations qui ne sont pas encore effectivement comptabilisées : solde des ordres de débit en suspens à la date actuelle
• Calendrier de paiement (prélèvement automatique) : montant total des taxes exigibles par prélèvement automatique dans les 40 prochains jours

Veillez à ce que votre compte soit suffisamment approvisionné à l'échéance.

• Pour voir le montant total exigible par prélèvement automatique pour une période plus courte, fixez le nombre de jours à 10, 14 ou 30 (la valeur par défaut étant 40).
• Pour télécharger l’aperçu sous forme de fichier PDF, cliquez sur l’icône PDF dans la barre d’outils.

  Le fichier PDF téléchargé contient la vue d’ensemble telle qu’elle est affichée à l’écran.

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  Le fichier XML téléchargé contient les données récapitulatives pour chaque compte, plus le détail de l’ensemble des opérations, des ordres de débit en suspens et des taxes à payer par prélèvement automatique.

Autres remarques

• Tous les montants sont libellés en euros.
• Un chiffre rouge suivi d’un signe plus (+) signifie que le montant a été débité du compte ou est dû (« débit »).
• Un chiffre noir suivi d’un signe moins (-) signifie que le montant a été crédité au compte (« crédit »).
• Seuls s'affichent les ordres de débit émis en ligne.
• Les ordres de débit en ligne peuvent être émis via les services en ligne de l’OEB (Paiement des taxes en ligne, Dépôt en ligne ou Nouveau dépôt en ligne (CMS)) ou ceux de l’OMPI (PCT-Safe ou ePCT).
• Les ordres de débit en suspens sont les nouveaux paiements effectués via les services en ligne de l'OEB qui n'ont pas encore été traités. Ne sont pas compris : les paiements effectués par virement bancaire et les ordres de débit générés par le système de prélèvement automatique de l'OEB.
• Le calendrier de paiement indique le montant total de taxes qui sera prélevé sur votre compte courant dans le délai spécifié pour acquitter les taxes générées par votre ordre de prélèvement automatique (cf. Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes : Publication supplémentaire 4.
• Il n'inclut pas les paiements exigibles pour des demandes déposées ou des brevets européens à effet unitaire enregistrés après la date de votre ordre de prélèvement automatique.